1. Introduction

Sauf indication contraire, le terme « site Internet » réfère au présent site Internet de Sansoucy Fiscalité inc. (ci-après Sansoucy Fiscalité). Dans les présentes conditions d’utilisation, les utilisateurs du site Internet sont désignés par le terme « vous ». Sansoucy Fiscalité est désignée par « nous », « nos » et « notre ».

​

En consultant le site Internet, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »), lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre par Sansoucy Fiscalité, et ce, sans préavis. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez cesser immédiatement la navigation sur notre site Internet.

​

2. Propriété intellectuelle

a. Droits d’auteur

Sansoucy Fiscalité est le titulaire des droits d’auteur du site Internet. Aucune partie du site Internet, y compris, sans limitation, le contenu écrit, audio ou vidéo, les renseignements, le texte ou les images, ne peut être utilisée de quelque manière ou à quelque fin que ce soit sans la permission écrite préalable de Sansoucy Fiscalité. Sans renoncer à ses droits d’auteur, Sansoucy Fiscalité vous octroie une licence restreinte, sans droit d’accorder de sous-licence, vous permettant d’afficher sur votre ordinateur, de télécharger, d’imprimer et d’utiliser une copie des documents se trouvant sur le site Internet à des fins personnelles et non commerciales, à condition de ne pas modifier le contenu et d’inclure l’avis de droit d’auteur sur chaque copie. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée du site Internet, que ce soit par vous ou par un tiers agissant en votre nom.

​

b. Marques de commerce

Certains noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases présents sur ce site Internet peuvent constituer des appellations commerciales, des marques de commerce ou des marques de service appartenant à Sansoucy Fiscalité ou à d’autres entités.

​

L’affichage de marques de commerce sur les pages du site Internet ne signifie pas qu’une licence a été accordée, sauf indication spécifique dans les présentes Conditions. Le téléchargement, la retransmission, la copie, la modification ou toute utilisation non autorisée des marques de commerce sont strictement interdits.

​

3. Limites de responsabilité

a. Liens vers d’autres sites Internet

Le site Internet contient des images de sites tiers et des liens vers ceux-ci. Ces sites ne relèvent pas de Sansoucy Fiscalité, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu. Ces liens sont fournis pour votre commodité, et leur inclusion ne signifie pas que Sansoucy Fiscalité approuve leur contenu. Sansoucy Fiscalité ne peut être tenue responsable des dommages découlant de l’utilisation de ces sites.

​

b. Contenu du site Internet

Le contenu du site Internet est réputé fiable au moment de sa publication, mais aucune garantie n’est donnée quant à son exactitude, son exhaustivité ou sa mise à jour au moment de votre visite. Malgré tous les efforts de Sansoucy Fiscalité, le contenu peut contenir des inexactitudes, des erreurs typographiques ou d’autres défaillances. Le contenu du site peut être modifié ou supprimé à tout moment, sans préavis.

​

Les services présentés sur le site Internet sont assujettis aux modalités et conditions des conventions de services professionnels en vigueur au moment de leur prestation. Les services peuvent être modifiés ou retirés à tout moment, sans préavis. Le contenu du site ne constitue ni une offre de services ni une sollicitation de la part de Sansoucy Fiscalité.

​

c. Exclusion de garantie

Sansoucy Fiscalité offre le site Internet tel quel et là où il est accessible, sans garantie, expresse ou implicite, quant à sa qualité marchande, son fonctionnement, sa non-violation, son utilité, son exhaustivité, son exactitude, son actualité, sa fiabilité ou son applicabilité à un but particulier. De plus, Sansoucy Fiscalité ne garantit pas que le site sera toujours accessible, ni qu’il répondra à vos besoins ou qu’il ne comportera aucun retard, panne, défectuosité, incompatibilité, erreur, omission ou perte dans la transmission de l’information, ni qu’il sera exempt de virus ou autres codes destructeurs. Sansoucy Fiscalité se réserve le droit de procéder à la maintenance du site en tout temps. Vous êtes responsable de la protection et de la sauvegarde adéquates de vos données et équipements, ainsi que de la prise de mesures raisonnables pour détecter tout code destructeur.

​

Sansoucy Fiscalité ne peut être tenue responsable de tout dommage découlant du site Internet, de son contenu ou de votre utilisation ou incapacité à l’utiliser, de toute décision prise sur la base de son contenu, ou de toute utilisation ou reproduction non autorisée du site, même si Sansoucy Fiscalité a été informée de la possibilité de tels dommages.

​

d. Conseils

Le contenu du site Internet est fourni à titre informatif seulement. Il ne vise pas à donner des conseils financiers, fiscaux, juridiques ou comptables spécifiques, et vous ne devez pas vous y fier sans consulter un professionnel.

​

4. Sécurité des communications électroniques

Comme pour toute communication non protégée sur le réseau Internet, les communications électroniques ne sont ni sécurisées ni confidentielles et peuvent être interceptées, perdues ou modifiées. Sansoucy Fiscalité n’est pas responsable des dommages subis lors de la transmission d’un courriel, message texte, commentaire ou toute autre communication électronique envoyée ou reçue par Sansoucy Fiscalité. Vous consentez à ce que Sansoucy Fiscalité surveille l’accès au site Internet et puisse intervenir à cet égard, y compris pour suspendre l’accès lorsqu’elle le juge approprié.

​

5. Lois applicables

Le site Internet est régi par les lois applicables du Canada et de la province de Québec. Tout litige relatif à l’utilisation du site Internet relèvera de la compétence des tribunaux du Québec, district judiciaire de Québec, et vous acceptez de vous soumettre à leur compétence exclusive.

​

Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide, illégale ou inopposable, cette disposition continuera d’être en vigueur dans la mesure de sa validité et les autres dispositions resteront intactes.

​

6. Adhésion à des réseaux nationaux ou internationaux

Sansoucy Fiscalité n’est pas membre d’un réseau de cabinets professionnels, et les services professionnels sont offerts exclusivement par Sansoucy Fiscalité.